Conditions générales de vente

1.    Généralités - les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes reçues par l'entreprise Farbos de Luzan Florence, qu'elles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés ou de particuliers. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales, en particulier les conditions générales d'achat des clients.
Toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes conditions générales, ainsi que de toute autre condition particulière précisée lors de la commande.
Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs, et pro-formas ne sont donnés qu'à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.


2.    Commandes - Les commandes passées par téléphone engagent le client dés la réception de l'appel, le client devra verser pour toute commande un acompte de 30% non remboursable en cas de refus de marchandise par celui ci et quel qu’en soit le motif cet acompte représente les frais de mise en fabrication et frais annexe. La réception des marchandises vaut notification de commande. L'entreprise Farbos de Luzan Florence étant une entreprise de fabrication, il appartient au client de définir lui même ses besoins. Le client est donc seul responsable des choix des produits y répondant.


3.    Prix - Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur. Les prix indiqués sont donc susceptibles de varier en fonction .de l'évolution de ces conditions (droits, taxes, taux de change. etc.).


4.    Livraison - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de l'entreprise Farbos de Luzan Florence ne saurait donc en aucun cas être engagée en cas de leur non respect. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier une annulation totale ou partielle de la commande ni servir de support à une demande quelconque d'indemnités, ou à l'application de pénalités de retard par le client.
En particulier. En cas de retard du au transporteur pour quelque cause que ce soit (absence à la livraison, retard de transport, colis momentanément égaré, etc.), le litige devra être réglé directement entre le client et le transporteur.
Par conséquent les livraisons ne se feront qu'en un seul point, à l'adresse du client facturé ou en ses entrepôts.


5.    Assurances - Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.


6.    Réception des marchandises - Toute réclamation en rapport avec le matériel commandé et livré devra être stipulée dans les 24 heures par lettre recommandée avec accusé de réception.


7.    Retour de marchandises - Aucun retour ou échange de matériel ne pourra être fait sans accord préalable écrit de l'entreprise Farbos de Luzan Florence qui communiquera à cet effet un numéro de retour à reporter sur les marchandises, une copie du bon de livraison original devra être jointe. Le retour ne pourra concerner que les produits dans leur emballage d'origine, et n'ayant subit aucune altération ou modification.
Les frais de retour, les frais de mise en fabrication et frais annexe resteront à la charge du client.


8.    Garantie - Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse indiquée sur la facture dans le délai de dix jours de la livraison.

9.  Conditions de paiement - Sauf accord express, les factures de l'entreprise Farbos de Luzan Florence sont payables au comptant lors de la commande. Les montants facturés sont nets et sans escompte.
Le défaut de règlement à l'échéance, ou en cas d'impayé,       une pénalité de 10% du montant TTC de la facture à titre de dommages et intérêts sera de plein droit appliquée sans qu'il soit besoin d'effectuer une mise en demeure préalable. Toutes autres sommes restant dues par le client seront rendues immédiatement exigible.
Les sommes impayées porteront en outre de plein droit intérêts au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal par mois.
Tout les frais de recouvrement resteront à la charge du client.


10. Réserve de propriété - l'entreprise Farbos de Luzan Florence conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise, d'un titre créant une obligation de payer (traite, LCR ou autre). Les dispositions ci dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. A défaut de paiement même partiel, l'entreprise Farbos de Luzan Florence sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. L'ensemble des frais générés par cette restitution restant à la charge du client.

11. Force majeure - l'entreprise Farbos de Luzan Florence ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants, sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes


12. Juridiction - Toute contestation relative à l'exécution des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux dont dépend le Siège Social; de l'entreprise Farbos de Luzan Florence.